Mentions légales
1. Confidentialité
1.1 Collecte d’informations personnelles
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1.2 Mise à jour de vos informations personnelles
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1.3 Sécurité de vos informations personnelles
PCMacWeb ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. PCMacWeb vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur du site PCMacWeb est notamment tenu de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
2. Limitation de responsabilité
2.1 Informations contenues sur le site informatique-et-sante.fr
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2.2 Société tierces et produits tiers
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2.3 Accès au site informatique-et-sante.fr
Le site informatique-et-sante.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, PCMacWeb ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, PCMacWeb pourra interrompre l’accès à son site informatique-et-sante.fr et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Droit de propriété de PCMacWeb
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3.2 Produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites web
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6. Modification des présentes informations légales
PCMacWeb se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
7 . Droit applicable en cas de litige
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
8. Attribution de juridiction
Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Thonon les Bains.
9. PCMacWeb
SàRL au capital de 16000€ : 10 rue Jean Blanchard - 74200 Thonon les Bains : Téléphone : 04 50 81 03 02 siret : 789 624 996 00011 - naf : 6202A N° identifiant : FR73789624996 Directeur de la publication : Patrick Poultriniez
10. Hébergement du site
OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.